Conditions générales de ventes (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre la société Mocafé situé : 1 rue porte de France 90000 Belfort, intervenant sous le nom de http://www.mocafe-torrefacteur.fr/ et d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

Article 1 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mocafé et le Client, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Mocafé se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Les produits

Vous trouvez sur le site de http://www.mocafe-torrefacteur.fr/ pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Article 3 : Les Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Mocafé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 4 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Mocafé pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client, Mocafé se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; Valider sa commande après l'avoir vérifiée; Effectuer le paiement dans les conditions prévues; Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Disponibilité

Mocafé s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produit de ce dernier. Si un produit n'est pas en stock ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone

Article 6 : Frais de port et Livraison

Frais de port Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port, est à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits, sur la base du service Colissimo de la Poste. Le colis sera livré par Colissimo vers la France, avec suivi mais distribution sans signature à partir de 6,60 €. Attention, en choisissant cette option de livraison, et en cas de perte ou de détérioration, la Poste assure 23 euros au kilo. Consultez Mocafé pour les commandes vers l'international ou les DOM-TOM.

Délai de livraison Le produit commandé est traitée et expédiée le jour même pour toute commande passée avant midi. sinon, départ le lendemain. Les délais d'acheminement varient de 24/72 Heures pour la France, 4 à 6 jours pour l'Europe et 5 à 10 jours pour les DOM TOM. Les colis sont expédiés du Mardi au Samedi, Il est livré par le circuit postal, Colissimo avec N° de suivi, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Mocafé n'est pas responsable de la perte éventuelle des colis par la Poste. Comme dans tout envoi, il est possible qu’il subisse un retard de livraison ou que le produit s’égare. En ce cas, nous contacterons La Poste ou le transporteur pour qu’ils démarrent une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire pour retrouver le colis. En aucun cas le vendeur sera tenu responsable de la perte du colis. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait de La Poste ou du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries, de grève, de voiries, de blocage ou de communications quel qu’il soit.

Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Les risques et périls des articles sont à la charge du client dès que le colis est en main du livreur. Le destinataire doit vérifier l’état des articles à la réception du colis. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.

Article 7 : Le paiement des produits s'effectue à la commande

La devise est exclusivement en euros. Mocafé se réserve le droit d'imposer un paiement en virement bancaire, aucun paiement en espèce accepté. La société Mocafé se réserve la propriété des articles livrés jusqu'à complet paiement. Le montant de la facture finale est seul garant de la quantité des produits livrés, la désignation sur le bon de commande (g/kg/etc) n'est qu'une indication, seul prévaut le montant encaissé qui en final, prouve la quantité (gramme, kilo, cL) commandée.
Paiements : carte bancaire/chèque (délai plus long, après encaissement il y a livraison) et virement. Pour les chèques, envoyer celui-ci avec votre bon de commande à l'adresse suivante: Mocafé 1 rue porte de france 90000 Belfort contact@mocafe.fr
Concernant les cartes de crédit, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations que vous allez saisir (n° de carte et date d'expiration) vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées. Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande. Il n'est pas possible de régler à la livraison.
CONFIDENTIALITÉ DE VOS CORDONNÉES PERSONNELLES Mocafé attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit. Droit d'accès et rectification : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse. Courrier électronique : Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement à Mocafé. Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée. Autres informations : Lors du passage de votre commande, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale). 

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivantsdu Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale. Ceci est valable uniquement pour les produits electriques, mécaniques, ainsi que pour les accessoires thé et café. En aucun cas Mocafe ne reprendra les produits consommables.

Elle concerne tous les produits en cas de détérioration, mauvais fonctionnement, vice caché ou non conformité. Elle s’applique dès la réception de la marchandise. Nous utilisons la durée de garantie constructeur. Le client doit avertir le Service Clientèle et de renvoyer le paquet dans un délai de 7 jours ouvrés après reception du colis.
Articles électriques ou mécaniques : ils doivent être utilisés normalement pour lesquels ils sont conçus en respectant les consignes décrites dans le mode d’emploi. Tous les articles sont neufs et garantis pour la période définie par le fabricant. Le client peut nous retourner, à nos frais, soit de remplacer l’élément défectueux de l’appareil s’il y a la possibilité soit le produit avec tous ses accessoires et notices, dans son emballage d’origine.

Article 9 : Rétractation et Retour

Service client:  1 rue Porte de France 90000 Berlfort, tél: 03 84 28 33 46

Conformément aux articles L.120-20 du Code de la Consommation, le particulier bénéficie de son droit de rétractation dans un délai légal de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, la marchandise ne lui convenant sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Afin de prévenir d’avance tout retour à Mocafe, le client devra envoyer un email à l’adresse : contact@mocafe.fr.
D’autre part, le consommateur dispose d’un droit de retour de 6 mois du produit dans le cas d’une constatation d’un vice caché ou de défectuosité. La marchandise devra être retournée à l’adresse de Mocafe.Mocafe s’engage à rembourser le client dans un délai de 15 jours.
Le café, quelque soit son conditionnement en sera exclus pour des raison évidentes de règles d'hygiène.

Le contrôle de l’état du colis et du contenu doit être fait par le destinataire devant le livreur avant d’en prendre possession. Sil y a dégradation, il devra stipuler par écrit les dommages encourus sur le bon de livraison avec sa signature datée et d’en prévenir la Mercerie de la Vieille Ville. Le client devra confirmer la constatation par une lettre envoyée au transporteur dans les 3 jours ouvrés à dater du jour de réception du colis et d’en adresser une copie à Mocafe. Un nouvel article identique lui sera alors renvoyé gratuitement sans frais d’envoi. Si le client indique une adresse de livraison incorrecte, il réglera les frais de retour en utilisant le même moyen de transport. Un nouveau colis pourra être renvoyé à ses frais. Si l’erreur vient de Mocafe, elle paiera alors le retour du paquet et le destinataire aura un nouveau colis.

Article 10 : Remboursement

Dans le cas où Mocafé devrai procéder au remboursement d’un produit, il s'effectuera par le même moyen de paiement que celui reçu, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de remboursement.

Article 11 : Responsabilité

Mocafé n'est pas le fabricant des articles proposés sur le site. Mocafé, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les produits sont conformes à la législation française et aux normes AFNOR (NF) en vigueur. Les photographies, textes, graphismes et caractéristiques reproduits et illustrant les produits proposés ne sont pas contractuels. En conséquence, la Mocafe ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission envers l’une de ces précisions. Nous déclinons de toute responsabilité en cas de force majeure liée aux problèmes d’approvisionnement chez le fournisseur et/ou de production du fabricant, de grève, de météorologie, d’incendie et de télécommunications externes indépendants aux deux parties ou tout autre raison amènerait l’inexécution du contrat. Il reste encore possible d’un commun accord par email entre les deux parties de réaliser la commande si c’est faisable. Dans le cas contraire, le client sera intégralement remboursé par Mocafe. Mocafe et le client auront un délai de trois mois pour examiner les causes et proposer des conditions pour résoudre le contrat.

Article 12 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").

Article 13 : Propriété intellectuelle

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Meosis.

Article 13 : Ventes aux particuliers, professionnels et societés.

Tout client peut acheter sur le site www.mocafe.fr. Les prix des articles affichés sont en euros toutes taxes comprises. Les ventes aux particuliers résidant en France métropolitaine et Corse sont facturées en Euros sans exonération de la TVA française. Les habitants de la zone UE : les ventes sont en euros TTC hors participation aux frais d’expédition.
Les professionnels et sociétés de France métropolitaine et Corse ne sont pas exonérés de la TVA.
Pour ceux de la zone U.E, la T.V.A. n’est pas prise en compte. En destination des autres nations, des éventuels frais de douanes et taxes locales sont à la charge du client ainsi que l’envoi du colis.

Article 14 : Attribution de juridiction.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à La Responsable de Mocafe pour obtenir une solution amiable. Dans le cas où le litige entre l’acheteur et Mocafe ne peut se faire de manière amiable, c’est à la seule et unique compétence du tribunal de Belfort qui traitera l’affaire.


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